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Le public est informé que, par arrêté municipal du 25 janvier 2022, est prescrite sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise, pendant 31 jours calendaires du mardi 8 mars 2022 à 10h00 au jeudi 7 avril 2022 à 16h30, l’enquête publique portant sur le projet de création d’un crématorium à Nogent-sur-Oise au niveau de la voirie de Saulcy, sur un terrain accolé au Cimetière Saint-Jean.

La Commune est à l’initiative de ce projet dont elle a délégué la construction, la gestion et l’exploitation à la Société des Crématoriums de France (SCF), délégataire, dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public.

Les informations relatives à ce projet pourront donc être sollicitées auprès du Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise par voie postale (Mairie de Nogent-sur-Oise – 74 rue du Général de Gaulle – 60180 NOGENT-SUR-OISE) ou par mail : enquete-publique@nogentsuroise.fr

Conformément à la décision du 8 novembre 2021 de la Présidente du tribunal administratif d’Amiens, M. Gérard DEGRIECK est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Nogent-sur-Oise aux dates et heures suivantes :

- Mardi 8 mars 2022 de 10h à 12h
- Samedi 26 mars 2022 de 10h à 12h
- Jeudi 7 avril 2022 de 14h30 à 16h30

Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public à la mairie de Nogent-sur-Oise pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie. A cet effet, un poste informatique sera mis à disposition du public sur demande. Les pièces du dossier seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de la commune (www.nogentsuroise.fr – enquête publique).

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise.

Pendant la durée de l’enquête, les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie pour être annexées aux registres. Elles pourront être également transmises par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique@nogentsuroise.fr.

À l'issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Nogent-sur-Oise et sur le site internet de la Commune
(https///www.nogentsuroise.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le protocole sanitaire en vigueur devra être respecté lors des permanences.

Les éléments du dossier

0 - Sommaire dossier EP crématorium
1 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Note de présentation du projet
2 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Tableau des mesures de rejets atmosphériques
3 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Présentation architecturale du projet (PC4) : Partie_1 / Partie_2 / Partie_3 / Partie_4 
4 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Respect des prescriptions réglementaires
5 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Planning Prévisionnel
6 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Projet de Règlement intérieur du crématorium
7.a - Crématorium Nogent-sur-Oise - Délibération approuvant le choix du mode de gestion
7.b - Crématorium Nogent-sur-Oise - Délibération approuvant le choix du concessionnaire
8 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Notification du contrat de la DSP
9 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Contrat de délégation de service public : Partie_1 / Partie_2 / Partie_3 / Partie_4
10 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Avis de contribution de l'ARS
11 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Formulaire de demande d'examen au cas par cas
12 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d'impact
13 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Evaluation des risques sanitaires
14 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Levée de la réserve d'examen au cas par cas
15 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Dossier PC : Partie_1 / Partie_2 / Partie_3 / Partie_4 / Partie_5 / Partie_6 / Partie_7 / Partie_8 / Partie_9 / Partie_10 / Partie_11
16 - Crématorium Nogent-sur-Oise - PC du 17 juin 2021.
17 - Crématorium Nogent-sur-Oise - KBIS SCF - 20211124
18 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Notice explicative
- ARR2022_039-25-01-2022

 

Rapport du Commissaire enquêteur 

Consulter le rapport du Commissaire Enquêteur : Partie 1 / Partie 2

 

𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟𝗦 𝗗𝗘 𝗤𝗨𝗔𝗥𝗧𝗜𝗘𝗥✅ Les cinq première....
𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟𝗦 𝗗𝗘 𝗤𝗨𝗔𝗥𝗧𝗜𝗘𝗥
✅ Les cinq premières réunions de conseil de quartier ont permis de mobiliser 𝟮𝟱𝟲 𝗵𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗶𝘀𝘀𝘂𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗾𝘂𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲.
👉 𝗩𝗲́𝗿𝗶𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘀𝗽𝗮𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗶𝗮𝗹𝗼𝗴𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 entre les habitants, les élus et les services Lire plus
🇫🇷 𝗖𝗘́𝗥𝗘́𝗠𝗢𝗡𝗜𝗘 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗘́𝗠𝗢𝗥𝗔𝗧𝗜....
🇫🇷 𝗖𝗘́𝗥𝗘́𝗠𝗢𝗡𝗜𝗘 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗘́𝗠𝗢𝗥𝗔𝗧𝗜𝗩𝗘 𝗗𝗨 𝟭𝟭 𝗡𝗢𝗩𝗘𝗠𝗕𝗥𝗘 𝟭𝟵𝟭𝟴 🇫🇷
✅ 𝗠𝗮𝗱𝗮𝗺𝗲 𝗹𝗲 𝗠𝗮𝗶𝗿𝗲, 𝗕𝗮𝗱𝗶𝗮 𝗭𝗿𝗮𝗿𝗶, 𝗲𝘁 𝗹𝗲 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗠𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 ont l’honneur de vous inviter à la cérémonie commémorative du 11 novembre 1918.
🗓️ Rendez-vous 𝗠𝗲𝗿𝗰𝗿𝗲𝗱𝗶 𝟭𝟭 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲
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𝗧𝗜𝗖𝗞𝗘𝗧 𝗚𝗥𝗔𝗧𝗨𝗜𝗧 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗟𝗔 𝗙𝗘̂𝗧𝗘 𝗙𝗢𝗥𝗔𝗜𝗡𝗘 𝗔̀ 𝗡𝗢𝗚𝗘𝗡𝗧-𝗦𝗨𝗥-𝗢𝗜𝗦𝗘 !
Vous le savez, 𝗹𝗮 𝗳𝗲̂𝘁𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗮𝗶𝗻𝗲 𝘀’𝗶𝗻𝘀𝘁𝗮𝗹𝗹𝗲 Place du marché couvert du 7 au 22 novembre 2026 !
Pour l’occasion, 𝗹𝗮 𝗩𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗡𝗼𝗴𝗲𝗻𝘁-𝘀𝘂𝗿-𝗢𝗶𝘀𝗲 𝗼𝗳𝗳𝗿𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗻𝗼𝗴𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝘀 𝘂𝗻 𝘁𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲 Lire plus
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💃 𝗟’𝗮𝘀𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 Evidanse 𝘀𝗲 𝗱𝗶𝘀𝘁𝗶𝗻𝗴𝘂𝗲 𝗮𝘂 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗲𝘂𝗿𝗼𝗽𝗲́𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗠𝗮𝗱𝗿𝗶𝗱 !
🥈 Le groupe « 𝗣𝘀𝘆𝗰𝗵𝗼𝗻𝗮𝘂𝘁𝘀 » 𝗱𝗲́𝗰𝗿𝗼𝗰𝗵𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗺𝗮𝗴𝗻𝗶𝗳𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗺𝗲́𝗱𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗱’𝗮𝗿𝗴𝗲𝗻𝘁, venant récompenser des mois de travail, de rigueur et de passion.
💪 𝗠𝗮𝗲̈𝗹𝘆𝘀𝘀, 𝗟𝗮𝗶̈𝗮 𝗲𝘁 𝗟𝗼𝘂 𝗔𝗻𝗻, 𝗺𝗮𝗹𝗴𝗿𝗲́ Lire plus
🎃 👻 𝗖𝗲 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟯𝟭 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲, 𝗹𝗮 𝗩....
🎃 👻 𝗖𝗲 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟯𝟭 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲, 𝗹𝗮 𝗩𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗲́𝘁𝗮𝗶𝘁 𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼𝘂𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱’𝗛𝗮𝗹𝗹𝗼𝘄𝗲𝗲𝗻 ! 👻🎃
🎃 La journée a débuté au « 𝗥𝗲𝗳𝘂𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗔𝗺𝗮𝘇𝗼𝗻𝗲𝘀 », qui nous a ouvert les portes de sa maison hantée pour un moment familial, convivial et solidaire.
👻 Puis, Lire plus
EDIT : Service rétabli⚠️ En raison d’une 𝗽𝗮𝗻𝗻𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗹....
EDIT : Service rétabli
⚠️ En raison d’une 𝗽𝗮𝗻𝗻𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝗮𝘁𝗲𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝗡𝗧𝗦 (Agence Nationale des Titres Sécurisés) indépendante de notre volonté, les 𝗱𝗲́𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲𝘀 𝗹𝗶𝗲́𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲𝘀 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘀𝗲́𝘀 (cartes nationales d’identité, passeports, ...) sont 𝘁𝗲𝗺𝗽𝗼𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗲𝗿𝘁𝘂𝗿𝗯𝗲́𝗲𝘀.
Cette difficulté, peut perturber Lire plus
𝗥𝗲𝘁𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝗶𝗺𝗮𝗴𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝟴ᵉ 𝗲́....
𝗥𝗲𝘁𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝗶𝗺𝗮𝗴𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝟴ᵉ 𝗲́𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗛𝗮𝗻𝗱𝗶𝗖𝘂𝗹𝘁’𝗨𝗿𝗯𝗮𝗶𝗻𝗲 !
🤩 Vendredi soir, 𝗹𝗮 𝗷𝗲𝘂𝗻𝗲𝘀𝘀𝗲 𝗻𝗼𝗴𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝘀𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮 𝗲́𝗺𝗲𝗿𝘃𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲́𝘀 avec un spectacle haut en couleur !
🎭 Handicult’Urbaine est un évènement mêlant émotion, art et culture urbaine. Un magnifique moment de Lire plus