Le public est informé que, par arrêté municipal du 25 janvier 2022, est prescrite sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise, pendant 31 jours calendaires du mardi 8 mars 2022 à 10h00 au jeudi 7 avril 2022 à 16h30, l’enquête publique portant sur le projet de création d’un crématorium à Nogent-sur-Oise au niveau de la voirie de Saulcy, sur un terrain accolé au Cimetière Saint-Jean.
La Commune est à l’initiative de ce projet dont elle a délégué la construction, la gestion et l’exploitation à la Société des Crématoriums de France (SCF), délégataire, dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public.
Les informations relatives à ce projet pourront donc être sollicitées auprès du Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise par voie postale (Mairie de Nogent-sur-Oise – 74 rue du Général de Gaulle – 60180 NOGENT-SUR-OISE) ou par mail : enquete-publique@nogentsuroise.fr
Conformément à la décision du 8 novembre 2021 de la Présidente du tribunal administratif d’Amiens, M. Gérard DEGRIECK est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Nogent-sur-Oise aux dates et heures suivantes :
- Mardi 8 mars 2022 de 10h à 12h
- Samedi 26 mars 2022 de 10h à 12h
- Jeudi 7 avril 2022 de 14h30 à 16h30
Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public à la mairie de Nogent-sur-Oise pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie. A cet effet, un poste informatique sera mis à disposition du public sur demande. Les pièces du dossier seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de la commune (www.nogentsuroise.fr – enquête publique).
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise.
Pendant la durée de l’enquête, les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie pour être annexées aux registres. Elles pourront être également transmises par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique@nogentsuroise.fr.
À l'issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Nogent-sur-Oise et sur le site internet de la Commune
(https///www.nogentsuroise.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le protocole sanitaire en vigueur devra être respecté lors des permanences.
Les éléments du dossier
0 - Sommaire dossier EP crématorium
1 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Note de présentation du projet
2 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Tableau des mesures de rejets atmosphériques
3 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Présentation architecturale du projet (PC4) : Partie_1 / Partie_2 / Partie_3 / Partie_4
4 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Respect des prescriptions réglementaires
5 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Planning Prévisionnel
6 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Projet de Règlement intérieur du crématorium
7.a - Crématorium Nogent-sur-Oise - Délibération approuvant le choix du mode de gestion
7.b - Crématorium Nogent-sur-Oise - Délibération approuvant le choix du concessionnaire
8 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Notification du contrat de la DSP
9 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Contrat de délégation de service public : Partie_1 / Partie_2 / Partie_3 / Partie_4
10 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Avis de contribution de l'ARS
11 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Formulaire de demande d'examen au cas par cas
12 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d'impact
13 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Evaluation des risques sanitaires
14 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Levée de la réserve d'examen au cas par cas
15 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Dossier PC : Partie_1 / Partie_2 / Partie_3 / Partie_4 / Partie_5 / Partie_6 / Partie_7 / Partie_8 / Partie_9 / Partie_10 / Partie_11
16 - Crématorium Nogent-sur-Oise - PC du 17 juin 2021.
17 - Crématorium Nogent-sur-Oise - KBIS SCF - 20211124
18 - Crématorium Nogent-sur-Oise - Notice explicative
- ARR2022_039-25-01-2022
Rapport du Commissaire enquêteur
Consulter le rapport du Commissaire Enquêteur : Partie 1 / Partie 2