La commune de Nogent-sur-Oise dispose d’un Règlement Local de Publicité (RLP) depuis 2004. Ce document permet à la commune d’encadrer l’installation des dispositifs publicitaires, de pré-enseignes et d’enseignes sur l’ensemble de son territoire. Il contribue à la préservation du cadre de vie et des paysages offerts aux Nogentais.
Il existe une réglementation nationale de publicité, propre à chacune des trois catégories de dispositifs publicitaires : publicités, pré-enseignes et enseignes. Le Règlement Local de Publicité permet d’adapter les règles édictées par le Règlement National. Lorsqu’une commune possède un RLP, l’autorité compétente est le Maire (délivrance des autorisations, pouvoir de police). Suite aux lois Grenelles, la Ville a prescrit la révision par délibération de son RLP le 4 avril 2019. Cette mise en révision sera également l’occasion de prendre en considération les évolutions opérées depuis 2004 sur la commune.
Afin de consigner vos remarques et suggestions, un registre de concertation est à votre disposition dès à présent en Mairie. Les différents documents du projet de Règlement Local de Publicité y seront également disponibles au fur et à mesure de leur réalisation.
La commune présente un cadre de vie et un environnement paysager de qualité, de par : ses monuments historiques et son patrimoine naturel riche et diversifié.
Ainsi 4 enjeux sont identifiés :
La morphologie urbaine et le patrimoine, les milieux naturels et le paysage, les activités économiques et les voies de circulation et de communication.
Pour répondre à ses enjeux, les orientations du Règlement Local de Publicité suivent 3 axes :
- Préserver et valoriser le cadre de vie et la qualité paysagère
- favoriser la sécurité routière et la qualité des entrées de villes
- dynamiser l’activité économique et commerciale en privilégiant des dispositifs de qualité.
Concertation avec les habitants
Révision du Règlement Local de Publicité
Le Règlement Local de Publicité n'étant plus d'actualité, celui-ci a été révisé.
Consulter les documents :
Pièces administratives :
Annexes :
Dans le cas où vous souhaiteriez consulter les documents au format papier, vous pouvez prendre rendez-vous au service Réglementations Urbaines et Habitat à l’Hôtel de Ville.
RENSEIGNEMENTS :
Réglementations Urbaines et Habitat
03 44 66 30 45
urba@nogentsuroise.fr