La Ville de Nogent-sur-Oise soutient le dynamisme associatif local et a mis à disposition des associations nogentaises, un service Citoyenneté et Relations Institutionnelles afin de leur apporter un soutien.
Contact : Service Citoyenneté et Relations Institutionnelles
03 44 31 33 10
vieassociative@nogentsuroise.fr
Fiche de demande
La fiche de demande permet aux associations nogentaises de formuler leur demande en y inscrivant leurs besoins tels que la location de salle, de matériel, de vaisselle, en communication...
- Fiche globale
- Fiche communication
- Fiche de demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire`
- Fiche de demande Complexe Sportif George Lenne
- Fiche de demande location de l'Espace Culturel du Château des Rochers
- Fiche de demande location du Marché Couvert
- Fiche de demande location de la salle du Moustier
Associations sportives
Transmission de la fiche de demande auprès du Service des sports
03 44 66 30 15
03 44 66 30 14
sports@nogentsuroise.fr
Associations non sportives
Transmission de la fiche de demande auprès du Service Citoyenneté et Relations Institutionnelles03 44 31 33 10
vieassociative@nogentsuroise.fr
Chaque demande sera étudiée, soumise à la validation des élus puis une réponse sera apportée à l’association.
Etablir une demande de subvention
Des subventions peuvent être accordées à des associations dont le projet et les actions présentent un intérêt public local et s'intègrent dans les politiques publiques.
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, l'association doit au préalable être déclarée en Préfecture. Il lui faudra également transmettre :
- Le numéro d'immatriculation SIRET (pour l’obtenir, il convient d'en faire la demande auprès de l'INSEE, cette démarche est gratuite)
- Le numéro RNA (Registre National des Associations) ou à défaut le numéro de récépissé en préfecture
- Un Relevé d’Identité Bancaire obligatoire à chaque demande
- Le bilan financier de l’année passée
- Le budget prévisionnel de l’année à venir
- Les statuts de l’association à jour
- Le rapport d’activités de l’association
Il faut distinguer deux demandes de subventions :
- Subvention de fonctionnement. C’est une subvention annuelle qui est versée pour le fonctionnement de l’association et l’ensemble de ses activités inscrites dans les statuts.
- Subvention exceptionnelle qui vise à financer l’acquisition de matériel, équipement, véhicule... mais aussi pour aider à la mise en place d’une action spécifique et non récurrente (challenge, kermesse, anniversaire de l’association, festival,...) Elle est soumise à la présentation des pièces justifiant que l’équipement a été acheté ou que la manifestation a eu lieu (factures acquittées au nom de l’association) avant le 30 septembre de l’année en cours.
Une fois son dossier complété, l’association qui a défini et chiffré ses besoins de financement adresse sa demande à la Ville, au service Citoyenneté et Relations Institutionnelles. La remise des demandes de subvention doit respecter le calendrier suivant :
COURRIER D’ACOMPTE
Pour les associations qui ont besoin de trésorerie pour leur fonctionnement.
Avant le 25 novembre : courrier de demande d’acompte de l’association correspondant à 60% maximum de la subvention de fonctionnement allouée l’année précédente,
- Conseil municipal courant décembre : décision d’acompte et proposition de convention au Président d’association, versement de l’acompte au vu de l’échéancier prévu dans la convention,
DOSSIER(S) SUBVENTION(S)
La date limite de retour des dossiers est le 13 janvier. Tout dossier non remis après cette date, ne sera pas pris en compte.
Nous vous demandons de remplir et transmettre les documents en version numérique, autant que possible.
Cette année, un seul CERFA 12156-06 vous est proposé, merci de remplir les parties en fonction qu'il s'agisse :
- d'une subvention de fonctionnement, c'est à dire liée au fonctionnement de l'association et de la mise en place d'actions récurrentes, chaque année (Ne remplir que les parties 1 à 5 et 7, 7bis)
- d'une subvention exceptionnelle, pour une action ponctuelle qui ne se reproduit pas chaque année. (Remplir l'ensemble du CERFA)
Nous vous rappelons que chaque dossier doit comprendre :
- Dossier Cerfa 12156-06 dûment complété et signé
- Statuts, en cas de modification ou pour une première demande
- RIB obligatoire au nom de l’association
- N° SIRET obligatoire et à renseigner sur le dossier
- Fiche synthèse complétée
- Charte Communale Laïcité et Valeurs Républicaines signée
- Budget prévisionnel 2023
- Bilan financier 2022 correspondant au CERFA 15059-02
Les dossiers de subvention sont disponibles :
- sur le site de la ville, rubrique : vie associative
Télécharger le Dossier Cerfa - à l’accueil de la mairie
- au service citoyenneté et relations institutionnelles, en mairie
- au service des sports, en mairie
L’instruction de la demande
Sur la base du dossier envoyé par l’association, les élus avec les services de la Ville de Nogent-sur-Oise instruisent la demande et vérifient notamment :
- la complétude du dossier
- le respect des échéances
- le cadre juridique et financier dans lequel s’inscrit l’association
- l’intérêt du projet au regard des objectifs de politique publique de la commune
- la cohérence entre le montant de la subvention et le projet
- l’investissement de l’association dans les actions municipales
Le conventionnement : Une convention peut être établie, pour préciser les engagements respectifs de l’association et de la Ville de Nogent-sur-Oise. Elle est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000€ par an.
