La ville de Nogent-sur-Oise a approuvé son Plan Local d'Urbanisme. Ce dernier a été approuvé le 10 octobre 2019, modifié les 18 février et 15 décembre 2021 et le 18 décembre 2023. Le P.L.U. exprime avant tout un Projet d’Aménagement et de Développement de la Commune.
C’est un document de planification urbaine, global et stratégique, opérationnel et prospectif. Celui-ci organise l’avenir du territoire communal et localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts...
C’est un document réglementaire d’urbanisme communal.
Il donne aux communes un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement. Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Enfin, il détermine les « droits à construire » de chaque parcelle publique ou privée.
C’est un document juridique de portée générale.
Il s’impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager...).
Il comprend :
1. le rapport de présentation qui comporte le diagnostic du territoire communal c'est-à-dire les besoins présents et futurs, l'analyse de l'état initial de l'environnement ainsi que les motifs des orientations d'aménagement,
2. le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose de manière synthétique le projet communal,
3. les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
4. le règlement qui détermine les règles applicables aux zones délimitées dans les pièces graphiques.
5. les pièces graphiques : plan de zonage
6. les servitudes
- Les servitudes d’utilité publique : Servitudes utilité publique PLU / Plan
- Plan de droit de préemption urbain :
7. Annexes :