Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : - F31461.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Crédits d'impôts
Rubriques
-
Crédits d'impôts
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Services en ligne et formulaires
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agriculture
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agricultureNotice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques CERFA 14906*02
- France BrevetsBpifrance
- Demander une autorisation pour des essais cliniquesAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calculMinistère chargé des finances CERFA 15445
- Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en CorseMinistère chargé des finances CERFA 12562*09
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologiqueMinistère chargé des finances CERFA 12657
- Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calculMinistère chargé des finances CERFA 15440*03
- Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-merMinistère chargé des finances CERFA 14220
- Aide fiscale à l'investissement outre-merMinistère chargé des finances CERFA 13445
- Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriétéMinistère chargé des finances CERFA 12518
- Crédit d'impôt Éco-PTZMinistère chargé des finances CERFA 12519
- État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances CERFA 12520
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"Ministère chargé des finances CERFA 12521*11
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances CERFA 14249
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances CERFA 14315
- Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéoMinistère chargé des finances CERFA 13606*10
- Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
- Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
- Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même annéeMinistère chargé des finances CERFA 13607*10
Pour en savoir plus
- Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PMEMinistère chargé de l'éducation
- Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publiqueMinistère chargé de l'éducation
- Financement en capital des entreprises innovantesMinistère chargé de l'éducation
- La recherche biomédicaleMinistère chargé de la santé
- Services à la personne : avantages fiscaux et sociauxMinistère chargé de l'économie
- Crédit d'impôt jeux vidéoMinistère chargé de l'économie
Modifié le 08/08/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Audit : éclairage public en cours
Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.
Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.
