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La Ville de Nogent-sur-Oise soutient le dynamisme associatif local et a mis à disposition des associations nogentaises, un service Citoyenneté et Relations Institutionnelles afin de leur apporter un soutien.
Contact : Service Citoyenneté et Relations Institutionnelles
Roxane Alarçon
03 44 31 33 10 - 06 69 13 80 26
r.alarcon@nogentsuroise.fr

Fiche de demande

La fiche de demande permet aux associations nogentaises de formuler leur demande en y inscrivant leurs besoins tels que la location de salle, de matériel, de vaisselle, en communication... Cliquez ici pour télécharger la fiche de demande

Associations sportives
Transmission de la fiche de demande auprès du Service des sports
03 44 66 30 15
03 44 66 30 14
sports@nogentsuroise.fr

Associations non sportives
Transmission de la fiche de demande auprès du Service Citoyenneté et Relations Institutionnelles
03 44 31 33 10
06 69 13 80 26
r.alarcon@nogentsuroise.fr

Chaque demande sera étudiée, soumise à la validation des élus puis une réponse sera apportée à l’association.

Etablir une demande de subvention

Des subventions peuvent être accordées à des associations dont le projet et les actions présentent un intérêt public local et s'intègrent dans les politiques publiques.
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, l'association doit au préalable être déclarée en Préfecture. Il lui faudra également transmettre :

  • Le numéro d'immatriculation SIRET (pour l’obtenir, il convient d'en faire la demande auprès de l'INSEE, cette démarche est gratuite)
  • Le numéro RNA (Registre National des Associations) ou à défaut le numéro de récépissé en préfecture
  • Un Relevé d’Identité Bancaire obligatoire à chaque demande
  • Le bilan financier de l’année passée
  • Le budget prévisionnel de l’année à venir
  • Les statuts de l’association à jour
  • Le rapport d’activités de l’association

Il faut distinguer deux demandes de subventions :

  • Subvention de fonctionnement. C’est une subvention annuelle qui est versée pour le fonctionnement de l’association et l’ensemble de ses activités inscrites dans les statuts.
  • Subvention exceptionnelle qui vise à financer l’acquisition de matériel, équipement, véhicule... mais aussi pour aider à la mise en place d’une action spécifique et non récurrente (challenge, kermesse, anniversaire de l’association, festival,...) Elle est soumise à la présentation des pièces justifiant que l’équipement a été acheté ou que la manifestation a eu lieu (factures acquittées au nom de l’association) avant le 30 septembre de l’année en cours.

Une fois son dossier complété, l’association qui a défini et chiffré ses besoins de financement adresse sa demande à la Ville, au service Citoyenneté et Relations Institutionnelles. La remise des demandes de subvention doit respecter le calendrier suivant :

COURRIER D’ACOMPTE

Pour les associations qui ont besoin de trésorerie pour leur fonctionnement.

Avant le 25 novembre : courrier de demande d’acompte de l’association correspondant à 60% maximum de la subvention de fonctionnement allouée l’année précédente,

  • Conseil municipal courant décembre : décision d’acompte et proposition de convention au Président d’association, versement de l’acompte au vu de l’échéancier prévu dans la convention,

DOSSIER(S) SUBVENTION(S)

Les dossiers de subvention sont disponibles :

L’instruction de la demande

Sur la base du dossier envoyé par l’association, les élus avec les services de la Ville de Nogent-sur-Oise instruisent la demande et vérifient notamment :

  • la complétude du dossier
  • le respect des échéances
  • le cadre juridique et financier dans lequel s’inscrit l’association
  • l’intérêt du projet au regard des objectifs de politique publique de la commune
  • la cohérence entre le montant de la subvention et le projet
  • l’investissement de l’association dans les actions municipales

Le conventionnement : Une convention peut être établie, pour préciser les engagements respectifs de l’association et de la Ville de Nogent-sur-Oise. Elle est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000€ par an.

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