Guide des droits et des démarches administratives
Impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
Rubriques
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Impôt sur le revenu
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
Question ? Réponse !
- Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
- Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
Services en ligne et formulaires
- Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de FranceMinistère chargé des finances CERFA 13658
- Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de FranceMinistère chargé des financesNotice d'explications pour le créancier relative à l'attestation de résidence hors de FranceLiquidation et remboursement du prélèvement à la source sur les intérêts CERFA 12816
- Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)Ministère chargé des financesErläuterungen für den Berechtigten CERFA 12816*03
- Certificate of residence (English version)Ministère chargé des financesExplanatory notice CERFA 12816*03
- Certificado de Residencia (Versión española)Ministère chargé des financesExplicaciones para el beneficiaro CERFA 12816*03
- Attestazione di residenza (Versione italiana)Ministère chargé des financesSpiegazioni per il beneficiario CERFA 12816*03
- Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie)Ministère chargé des financesUITLEG VOOR DE GERECHTIGDE CERFA 12816*03
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangèreMinistère chargé des finances CERFA 12567*15
- Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de FranceMinistère chargé des financesNotice explicative CERFA 12658*13
Pour en savoir plus
- Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?Oups.gouv.fr
- Livret fiscal de la création d'entrepriseMinistère chargé des finances
- L'essentiel sur les bénéfices agricolesMinistère chargé des finances
Modifié le 19/07/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Audit : éclairage public en cours
Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.
Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.
