Guide des droits et des démarches administratives
Assurance habitation
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Voir aussi
- Assurance véhicule [Argent - Impôts - Consommation]
- Location immobilière : contrat de location [Logement]
- Location immobilière : obligations du locataire [Logement]
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) [Logement]
Question ? Réponse !
- Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
- Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
- Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
- L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
- Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
- Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
- Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
- Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
- Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
- Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
- Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?
- Comment se déroule l'expertise ?
- Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
- Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Pour en savoir plus
- Se préparer à s'assurerAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Assurance multirisque habitationAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercerAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Modifié le 01/01/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Audit : éclairage public en cours
Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.
Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.
