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Guide des droits et des démarches administratives

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l'Union européenne - 27.07.2021

Il est prévu que des professionnels de santé de certains pays membres de l'Union européenne puissent prochainement avoir accès à des données contenues dans le dossier médical partagé.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront mises à jour quand la liste de ces pays sera publiée.

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Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
Brèves

Audit : éclairage public en cours

Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.
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