Guide des droits et des démarches administratives
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Voir aussi
- Assurance automobile [Argent - Impôts - Consommation]
- Véhicule [Argent - Impôts - Consommation]
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
Question ? Réponse !
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Comment prouver son identité ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
- Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
- Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
- Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
- Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
- Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
- Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
Services en ligne et formulaires
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)Ministère chargé de l'intérieur
- Modifier l'adresse de sa carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Déclarer la vente ou le don de son véhiculeAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Suivez votre demande de carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhiculeMinistère chargé de l'intérieurNotice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule CERFA 13750*07
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neufMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13749*05
- Déclaration de perte ou vol d'une carte griseMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13753*04
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculationMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13757*03
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasionMinistère chargé de l'intérieurNotice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule CERFA 15776*02
- Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte griseDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Modifié le 05/07/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Audit : éclairage public en cours
Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.
Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.
