Guide des droits et des démarches administratives
Copropriété en difficulté
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.
Voir aussi
- Budget et charges de copropriété [Logement]
Pour en savoir plus
- Guides de l'AnilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Guide pratique sur l'installation de la fibre optiqueAutorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Modifié le 11/06/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Audit : éclairage public en cours
Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.
Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.
