Guide des droits et des démarches administratives
Contrats de travail dans le secteur privé
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Voir aussi
- Contrats d'insertion [Travail - Formation]
- Période d'essai pour un salarié
Question ? Réponse !
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
- Déménagement : un salarié doit-il suivre son entreprise ?
- Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
- CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
- Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
- Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
- Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
- Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
- Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
- Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?
- Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
- Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
- Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?
- Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
- Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
- Qu'est-ce qu'un CDI intérimaire ?
- Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Pour en savoir plus
- Travail saisonnierMinistère chargé du travail
Modifié le 13/09/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Audit : éclairage public en cours
Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.
Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.
