Guide des droits et des démarches administratives
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Rubriques
- Revenu de solidarité active (RSA)
Voir aussi
- Prime d'activité [Social - Santé]
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- Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- Le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
- Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?
- Prime de Noël : comment en bénéficier ?
Services en ligne et formulaires
- Simulateur de RSA (Caf)Ministère chargé des affaires sociales
- Demande de RSA (Caf)Ministère chargé de la santé
- Demande de RSA (MSA)Ministère chargé de la santé
- Demande de RSA ou de prime d'activitéMinistère chargé de la santéRSA et prime d'activité - Demande complémentaire pour un non-salariéÀ remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. CERFA 15481*01
- RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ansMinistère chargé des affaires sociales CERFA 14130*02
- RSA - Déclarer ses ressources trimestriellesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- RSA - Déclarer ses ressources trimestriellesMinistère chargé des affaires socialesNotice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA CERFA 14129*03
- Demande de RSA (Mayotte)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) CERFA 14584*01
- Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) CERFA 14585*01
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droitMinistère chargé de la santé
Pour en savoir plus
- Revenu de solidarité active (RSA)Ministère chargé des affaires sociales
Modifié le 19/12/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Audit : éclairage public en cours
Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.
Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.
