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Accueil particuliersFamille - ScolaritéUnion libre

Union libre

Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. La preuve du concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).

Rubriques

• Union libre
  • Certificat de vie commune ou de concubinage
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  • Séparation des concubins

Services en ligne et formulaires

• Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentaleMinistère chargé de la justiceNotice - Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale CERFA 12785*05

Pour en savoir plus

• Location en union libreAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Modifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Audit : éclairage public en cours

Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.

Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.