Guide des droits et des démarches administratives
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Délais de réflexion et de rétractationFiche pratique
Le consommateur bénéficie parfois d'un délai de réflexion (période à la fin de laquelle le contrat est formé). Une fois le contrat formé, le consommateur a un droit de rétractation lui permettant de revenir sur sa décision pendant un délai variant en fonction de la nature du contrat.
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Délai de rétractation
Ministère chargé de l'économie -
Différences entre délais de réflexion et délai de rétractation
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi
- Garanties [Argent - Impôts - Consommation]
Où s'adresser ?
Modifié le 25/02/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Audit : éclairage public en cours
Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.
Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.
