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Accueil particuliersJusticeJuridictionsJuridictions pénales

Juridictions pénales

Fiche pratique

Les juridictions pénales jugent les personnes physiques ou les personnes morales soupçonnées d'avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d'amende peuvent être prononcées.

• Le tribunal de police
  Ministère chargé de la justice
• Le tribunal correctionnel
  Ministère chargé de la justice
• La cour d'assises
  Ministère chargé de la justice
• Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
  Ministère chargé de la justice

Question ? Réponse !

• Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?

Où s'adresser ?

• Maison de justice et du droit

  Site internet

Modifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Audit : éclairage public en cours

Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.

Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.