Guide des droits et des démarches administratives
RéférendumFiche pratique
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
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À quoi sert un référendum ?
Vie-publique.fr -
Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel -
Référendum d'initiative partagée
Ministère chargé de l'intérieur -
Le référendum local
Vie-publique.fr -
L'initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa - Union européenne
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaireMinistère chargé de l'intérieur
- Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaireMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15264*02
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
Où s'adresser ?
Références
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Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11) -
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée -
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
Modifié le 21/05/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Audit : éclairage public en cours
Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.
Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.
