Guide des droits et des démarches administratives
Protection sociale d'un travailleur indépendant
La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur...
Rubriques
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Protection sociale d'un travailleur indépendant
- Régime social du micro-entrepreneur
- Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants
- Contributions et cotisations sociales des professions libérales
- Affiliation et régime social des artistes-auteurs
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
- Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
- Régime de retraite du micro-entrepreneur
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Services en ligne et formulaires
- Attestation d'employeur pour la retraite progressiveCaisse nationale d'assurance vieillesse CERFA 13362*02
- Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariésMinistère chargé de l'économieDéclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CM agricole)Notice - Information fiscale des créateurs d'exploitation en communNotice annexe - RGPD CERFA 11686*09
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Agricultrice : le congé de maternitéCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Modifié le 10/02/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Audit : éclairage public en cours
Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.
Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.
