Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on fumer en voiture ?Question-réponse
Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
Voir aussi
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Infractions routières [Transports - Mobilité]
- Interdiction de fumer - Tabagisme
- Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Question ? Réponse !
- Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
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Services en ligne et formulaires
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Ministère chargé de l'intérieur
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
- Site de la sécurité routièreMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9) -
Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4) -
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Modifié le 09/06/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Audit : éclairage public en cours
Un audit de l'éclairage public est actuellement en cours sur l'ensemble de la Ville de Nogent-sur-Oise, pendant plusieurs semaines.
Ne soyez donc pas surpris si vous apercevez parfois des luminaires en train de fonctionner en plein jour.
