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Pour renforcer votre sécurité et celle de nos agents de la Police Municipale, nos policiers municipaux sont désormais équipés de caméras piétons.


Les objectifs :

  • Prévention des incidents au cours des interventions
  • Constater les infractions et collecter des preuves 

Nature des données enregistrées :

Les images captées par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale lors de leurs interventions ;
Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
Le lieu où ont été collectées les données.


Destinataires des données :


Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaitre, seuls ont accès aux données et informations :

  • le responsable du service de la police municipale,
  • les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale, 
  • les agents des services d'inspection générale de l'Etat,

 

Renseignements :
Police municipale
13 Place de la République
03 44 66 30 22

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