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En exécution de l’arrêté ARR2023_069, en date du 10/07/2023, en vue de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme, et de la création du Périmètre Modifié des Abords (PDA), le maire de la commune de Nogent-sur-Oise a prescrit l’ouverture d’une enquête publique.

L'enquête publique a eu lieu du lundi 28 août au samedi 30 septembre 2023.             

Rapports et conclusion du commissaire enquêteur

Rapport ce pda-1

Rapport ce-1