Enquête publique - Modification du PLU n°5
En exécution de l’arrêté en date du 15/07/2025, en vue de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme, le maire de la commune de Nogent-sur-Oise a prescrit l’ouverture d’une enquête publique.
L'enquête publique a eu lieu du 1er septembre au 1er octobre 2025.
Rapports et conclusion du commissaire enquêteur
Rapport du Commissaire Enquêteur