La Ville de Nogent-sur-Oise soutient ses commerces de proximités. Dans cet article vous retrouverez les dispositifs en faveur des entreprises.
Les dispositifs existants :
Les informations peuvent évoluer. Il est conseillé de se renseigner auprès des services concernés pour s’assurer des modalités exactes des aides financières présentées.
Par l’Agglomération Creil Sud Oise :
Entreprises de moins de 10 salariés (subvention) et les entreprises de moins de 20 salariés (prêt) :
Fonds de Relance Economique :
Subvention de secours jusqu’à 1500 € en cas de perte significative de CA.
Prêt d’honneur jusqu’à 10 000 € pour financer l’investissement et la relance d’activité.
Par l’Assurance Maladie Oise :
Pour les entreprises de 1 à 49 salariés :
Subvention prévention Covid :
Jusqu’à 50% de l’investissement HT réalisé par l’entreprise dans des équipements de protection ou de distanciation physique, à partir de 1000 euros
Pour toutes les entreprises :
Plan d’action Covid 19
Outil interactif et gratuit à destination des entreprises et secteurs d’activité afin d’évaluer l’exposition au risque de contamination et générer un plan d’action concret.
Par la Région Hauts-de-France :
Entreprises jusqu’à 9 salariés et Associations jusqu’à 19 salariés :
Avance remboursable d’un montant compris entre 5 000 € et 15 000 € pour les entreprises (30 000 € pour les associations).
Remboursement étalé sur 3 ans après un différé de 12 mois.
Par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion :
Pour toutes les entreprises :
Prolongation de la prise en charge à 100% par l’Etat pour les entreprises touchées par une fermeture administrative et celles de secteurs protégés (85% pour les autres).
Cela représente pour l’employé un maintien de salaire de 100% si SMIC ou 84% du salaire net dans la limite de 4,5 SMIC
Par la Direction Générale des Finances Publiques :
Pour toutes les entreprises :
Impôts directs :
En cas d’interruption ou restriction d’activité ou si la situation financière le justifie, possibilité de demande de délais de paiement des impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source). Possibilité d’étaler sur une durée de 3 ans le paiement des impôts professionnels dûs pendant la période de crise sanitaire.
Crédits d’impôts :
Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat.
Pour bénéficier du dispositif, les entreprises sont invitées à se rendre sur leur espace professionnel pour télédéclarer.
Pour les entreprises propriétaires / exploitantes :
Echéance de taxe foncière reportée de 3 mois sur simple demande.
Pour les indépendants :
Possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source.
Pour tous les bailleurs :
Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier en 2021 d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnées.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
Fonds de solidarité :
En cas de fermeture administrative :
Indemnisation jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique
Entreprises restant ouvertes des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et secteurs liés :
Indemnisation mensuelle jusqu’à 10 000 euros en cas de perte de Chiffre d’Affaires d’au moins 50 %
Autres entreprises restant ouvertes mais subissant une perte de plus de 50 % du Chiffre d’Affaires :
Aide jusqu’à 1500 euros par mois
Les entreprises éligibles aux fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site de la Direction générale des finances publiques :
- A partir du 20 novembre : pour l’aide versée au titre du mois d’octobre
- A partir de début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre
Prêts directs de l’Etat :
Si aucune solution de financement n’est trouvée auprès des banques et après intervention de la médiation du crédit, une entreprise peut solliciter le Comité départemental d'examen des difficultés des entreprises (CODEFI) qui pourra éventuellement accorder un prêt direct de l’Etat.viii
Par l’URSSAF
Pour tous les employeurs :
Report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du 5 et 15 novembre 2020, sur demande préalable.
Le report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement.
Les PME du tourisme, de la culture et du sport restant ouvertes mais perdant 50% de leur Chiffre d’Affaires :
Exonération totale des cotisations sociales
Pour les indépendants :
Prélèvements automatiquement suspendus.
Les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Par la BPI France :
Pour toutes les entreprises :
Prêt Garanti par l’Etat :
Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.xi
L’amortissement du Prêt Garanti par l’Etat pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.xii
Avances remboursables possibles pour les prêts directs de l’Etat pour les entreprises de plus de 50 salariés, plafonnées à 3 mois de CA.
Par la Banque de France :
Pour toutes les entreprises :
La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés de financement avec un ou plusieurs établissements financiers
Sources : Agglomération Creil Sud Oise
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Contact :
Numéro unique national : 0 806 000 245
Direction du développement économique, de l’emploi et de la formation dans l’ACSO : economie@creilsudoise.fr
Chambre de commerce et de l'industrie de l'Oise : commerce@cci-oise.fr ou covid19@cci-oise.fr
Ce que la Ville met en place :
Exonération des taxes sur les droits de terrasse et d’occupation du domaine public sur l’année 2021
Des solutions adaptées à chacun de ses commerces marqués par une fermeture administrative
Contact : y.ledad@nogentsuroise.fr
