En exécution de l’arrêté en date du 28 octobre 2026, en vue de la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme, le maire de la commune de Nogent-sur-Oise a prescrit l’ouverture d’une enquête publique.
Du 23 novembre au 22 décembre 2026 inclus.
Le siège de l'enquête est fixé à l’hôtel de Ville – 74 rue du Général de Gaulle à Nogent-sur-Oise (60180).
M. Patrick MOUNAIX, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d’Amiens.
Le dossier soumis à l'enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Nogent-sur-Oise pendant la durée de l'enquête du 23 novembre et 22 décembre 2026 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie de Nogent-sur-Oise :
- lundi de 10h à 12h et de 13h30 à 18h
- du mardi au vendredi de 8h30h à 12h et de 13h30 à 17h30
- samedi 8h30 à 12h
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre spécifique à cet effet, ou les adresser par écrit à l’adresse suivante, en précisant l’objet de la remarque.
Le dossier de modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme sont également consultables sur le site internet suivant https://www.nogentsuroise.fr/
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête papier et sur un poste informatique mis à sa disposition (conformément à l'ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2017).
Les observations pourront également être adressées pendant toute la période d'enquête :
- Par courrier postal, à l'attention de :
M. le Commissaire Enquêteur
Modification du PLU n° 6 / commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle Nogent-sur-Oise (60180)
Les remarques pourront également être faites par voie électronique à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur sur l’adresse courriel dédiée spécifiquement à cette enquête : enquete-publique@nogentsuroise.fr du 23 novembre au 22 décembre 2026 inclus/
M. le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Nogent-sur-Oise, aux dates et heures suivantes :
LUNDI 23 NOVEMBRE, 15H - 18H;
MERCREDI 2 DECEMBRE, 9H - 12H;
SAMEDI 12 DECEMBRE, 9H - 12H;
MARDI 22 DECEMBRE, 14H - 17H
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique sera publié quinze jours au moins avant l'ouverture de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.
Cet avis fera également l'objet d'un affichage en mairie de Nogent-sur-Oise et en tous les lieux habituels.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête publique avant l'ouverture de cette dernière en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la seconde insertion.
Clôture de l’enquête publique
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire Enquêteur transmettra à la commune son rapport d’enquête et ses conclusions motivées.
Consultation du rapport et des conclusions
Une copie du rapport et des conclusions sera adressé au Tribunal Administratif et au Préfet du Département, ces documents seront mis à disposition du public pendant une durée de 1 an, sur le site de la commune : https://www.nogentsuroise.fr/
Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête publique
Au terme de l’enquête publique et après le rendu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le projet de modification n°6 du PLU, il pourra, au vu des observations ou contre-propositions formulées lors de l’enquête publique et de l’avis du commissaire-enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de son approbation.
Personne responsable du projet
L'autorité compétente responsable du projet de modification n° 6 du PLU est Madame le Maire Badia ZRARI, en charge de l’exécution du présent arrêté.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame le Maire à l’adresse de la mairie.
Télécharger l'avis d'enquête publique
