Titres d’identité et passeports
La commune de Nogent-sur-Oise est équipée de dispositifs de recueil (DR) pour l’enregistrement des demandes de titre d’identité et passeport.
Une pré-demande réalisée sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est requise avant toute prise de rendez-vous sur le site Internet suivant : https://ants.gouv.fr. Un numéro de demande sera généré et sera à indiquer sur le formulaire de rendez-vous.
Aussi, il est à noter que ce numéro doit être apporté le jour de votre rendez-vous, il est OBLIGATOIRE. Sans celui-ci, l'agent ne pourra pas traiter votre demande et votre rendez-vous sera reporté à une date ultérieure.
Il faudra ensuite vous rendre en mairie, pour finaliser votre demande avec les pièces justificatives.
Vous retrouverez un récapitulatif des pièces à apporter sur votre SMS et mail de confirmation (pour toute situation exceptionnelle : divorce, séparation, personne sous tutelle, curatelle… veuillez nous contacter).
ATTENTION ! le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Votre présence ainsi que celles des mineurs est OBLIGATOIRE, lors du dépôt et de la remise des titres, pour procéder à la prise d’empreintes, (seuls les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas tenus de revenir pour la remise des titres).
Télécharger l'attestation parentale
Le demandeur doit fournir la copie de la pièce d'identité du 2ème parent ainsi que son autorisation écrite (accord pour l'établissement du titre d'identité de son enfant) lors du dépôt du dossier en mairie.
Tout dossier incomplet entraînera un report de votre rendez-vous.
Les titres ne sont pas fabriqués sur place. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande (minimum 4 à 6 semaines).
A noter que le retrait des titres doit s’effectuer dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le titre sera détruit et il faudra rétablir une nouvelle demande.
Dans le cas d’un renouvellement, l’ancien titre devra impérativement être restitué à nos services.
A défaut, nous ne pourrons pas vous délivrer le nouveau titre. En cas de perte ou de vol de la pièce d’identité pendant l’instruction du dossier, un timbre fiscal de 25€ devra être fourni.
Pour toute question ou demande de rendez-vous, vous pouvez toujours contacter le service des Affaires Générales au 03 44 66 30 30 ou au 03 44 66 30 23.
Demande d’acte d’état civil :
Veuillez-vous rendre en mairie (74 rue du Général de Gaulle 60180 Nogent-sur-Oise) muni(e) :
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d’eau, gaz, électricité, téléphone fixe)
- de la date de l’événement (date de naissance, mariage)
- des précisions concernant votre filiation (noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents)
- de vos identifiants et mots de passe à France Connect (Ameli ou impots.gouv)
- de votre adresse mail
A noter que les actes demandés seront envoyés à votre domicile et que le délai d’attente dépend de chaque commune.
Pré-demande ANTS :
Veuillez-vous rendre en mairie muni(e) :
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d’eau, gaz, électricité, téléphone fixe)
- des précisions concernant votre filiation (noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents) ou d’un acte de naissance daté de moins de 3 mois
- de vos identifiants et mots de passe à France Connect (Ameli ou impots.gouv)
- de votre adresse mail
Et selon la situation :
- du titre d’identité à renouveler (pièce d’identité ou passeport)
- d’un moyen de paiement (carte bancaire) pour l’achat du timbre fiscal s’il s’agit d’un renouvellement pour perte ou vol
Attestation d'accueil
La demande est réalisée pour une visite familiale ou privée d'une durée maximale de 3 mois des ressortissants étrangers hébergés au domicile d'un particulier.
Les attestations d'accueil se font uniquement sur rendez-vous
Veuillez-vous rendre en mairie muni(e) des documents originaux et photocopies, suivants :
- une pièce d’identité en cours de validité pour le couple
- acte de vente ou contrat de location indiquant la surface habitable et le nombre de pièces principales
- dernière quittance de loyer
- livret de famille ou dernière attestation d’allocations familiales
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (électricité, eau, téléphone fixe, impôt, gaz)
- 3 derniers bulletins de salaire du couple (à défaut : justificatifs France Travail, versement RSA, indemnités journalières, pension de retraite)
- Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année en cours
- Taxe foncière de l’année en cours
- Timbre fiscal de 30 € par attestation selon la situation (à acheter en ligne sur Internet ou dans un bureau de tabac), par famille (couple marié avec ses enfants mineurs), par personne majeure et/ou par personne mineure voyageant seule
- Photocopie du passeport lisible + adresse postale de ou des hébergeant(s)
- Justificatif d’assurance (à fournir si vous souhaitez assurer son séjour en France :vous renseigner auprès de votre assurance responsabilité civile)
- Les dates exactes de son séjour en France
- Si la personne à héberger est mineure, fournir : une autorisation des parents l’autorisant à voyager seul pour se rendre en France + la photocopie recto/verso de leurs pièces d’identité
A noter que :
Seul le demandeur pourra venir récupérer l’attestation une fois signée.
En cas de refus, celui-ci ne donnera pas lieu au remboursement des droits de timbres acquittés.
Cette attestation est à fournir obligatoirement au consulat de France dans le pays d’origine (sous peine de refus de visa).
Permanences Numériques
La Ville vous accompagne gratuitement dans vos démarches administratives en ligne !
- Pré-demandes ANTS pour vos titres d’identité
- Demandes d’actes d’état civil (naissance, mariage…)
Permanences gratuites sur rendez-vous :
- Mardi de 14h à 17h
- Jeudi de 9h à 12h
Pour que votre rendez-vous puisse être assuré, pensez à vous munir de :
- Vos accès France Connect, ou
- Vos identifiants et mots de passe AMELI ou Impots.gouv.fr
Sans ces informations, votre rendez-vous ne pourra malheureusement pas être honoré.
