acces        loupe

Arrêtés d'autorisation du droit des sols

 

Arrêtés d'autorisation du droit des sols :

2025

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP 60463 25 T0066 pour l'installation de panneaux photovoltaïques au 82 rue Alexandre Ribot

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP 60463 25 T0065 pour des travaux de réfection de la toiture au 50 Avenue Claude Péroche

- Arrêté de non-opposition avec prescription à une déclaration préalable DP 060 463 24 T 0125 pour une modification de toiture, modification et création d'ouvertures et création d'une terrasse au 46 rue de l'Argilière

- Arrêté d'opposition à une déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur DP 60463 25 T0016 rue Pasteur

- Arrêté accordant un permis de construire pour la mise en place d'un bâtiment modulaire PC 060 463 24 T 0021 rue de Verdun

- Arrêté accordant un permis de construire pour la construction d'un stockage et d'un auvent PC 060 463 24 T 0028 rue Thomas Edison

- Arrêté transférant un permis de construire PC 060 463 23 T 0010 T01 rue Roland Vachette 

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour modifier la toiture d'une véranda DP 60463 25 T0020 rue Roland Vachette

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour le projet de rénovation énergétique de la copropriété "les Sorbiers" DP 60463 24 T0137 rue du Docteur Roux

- Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour la mise en place d'une isolation thermique par l'extérieur DP 60463 25 T0007 rue du Clos Fleuri

- Prorogation d'un permis de construire pour la transformation d'un ancien entrepôt en logements collectifs PC 060 463 21 T 0045 

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour des modifications d'aspect extérieur DP 60463 25 T0022 rue Murat

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur DP 60463 25 T0023 rue Roland Vachette

- Arrêté d'opposition à une déclaration préalable pour l'agrandissement de 2 châssis de toit existants et création de 3 châssis de toit supplémentaires DP 60463 25 T0001@

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour créer une fenêtre en pignon 67 rue Faidherbe DP 60463 25 T0013 

- Arrêté accordant un permis de construire modificatif pour la mise à jour de l'ensemble des façades et des clôtures et suppression du transformateur PC 060 463 21 T 009 M04 avenue Saint-Exupéry

Arrêté accordant un permis de construire valant un permis de démolir pour la construction d'une maison individuel PC 060 463 24 T 0029

Arrêté accordant un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'une maison individuelle PC 060 463 25 T 0004@ rue Marcel Deneux

Arrêté accordant un permis de démolir de box et garages PD 60463 25 T0002 allée de la Briqueterie

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour le changement de clôture DP 60463 25 T0044 rue du Clos Fleuri 

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur DP 060 463 25 T 0028 rue Alexandre Ribot 

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur DP 60463 25 T0017 rue Hector Berlioz

Arrêté d'opposition à une déclaration préalable pour réaliser un ravalement de façade et agrandissement d'une ouverture existante DP 60463 25 T0036@

Arrêté d'opposition à une déclaration préalable pour modifier la clôture sur rue DP 60463 25 T0024 rue de Royaumont

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la rénovation de la copropriété "Blanche de Castille et Claude de France" DP 60463 24 T0138 rue Ambroise Paré et Avenue Saint-Exupéry 

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques DP 060 463 25 T 0048@ allée Sainte Brigide

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la création d'un balcon DP 060 463 25 T 0031 Allée Paul Verlaine

 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la pose de rideaux en toile sur les façades côté rue et garage DP 060 463 25 T 0047 rue de l'Argilière

- Arrêté d'opposition à une déclaration préalable pour l'isolation thermique de murs extérieurs DP 60463 25 T0026@ rue Pasteur  

- Arrêté d'opposition à une déclaration préalable pour la mise en place d'une isolation thermique par l'extérieur 

DP 60463 25 T0054  rue Carnot

- Arrêté d'opposition à une déclaration préalable pour une isolation thermique par l'extérieur DP 060 463 25 T 0032@ rue Gabriel Faure

- Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour la création d'une terrasse DP 060 463 25 T 0041 rue Edouard Herriot

- Arrêté de non-oppostion pour un changement de clôture DP 60 463 25 T0046 rue Marceau 

- Arrêté de retrait d'un transfert de permis de construire pour transfert de nom PC 60463 23 T0010 T01 rue Roland Vachette

- Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire valant permis de démolir et valant permis de construire PC 60463 24 T0024 rue de Bouleux 

- Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire valant permis de démolir et valant permis de construire PC 60463 24 T0024 rue de Bouleux 

- Arrêté accordant un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'une habitation individuelle et démolition d'un garage PC 060 463 25 T 0001 rue Maillet Wattlebled 

- Arrêté de non-opposition avec prescription à une déclaration préalable pour la modification d'une clôture sur rue DP 060 463 25 T0021 rue Edouard Herriot

- Arrêté de non-opposition avec prescription à une déclaration préalable pour la modification d'une clôture sur rue DP 060 463 25 T0021 rue Edouard Herriot

- Arrêté d'opposition à une déclaration préalable pour l'installation de 6 panneaux photovoltaiques DP 60463 25 T0052 @ rue Rouger de l'Isle

- Arrêté d'opposition à une déclaration préalable pour la mise en place d'une isolation thermique par l'extérieur DP 60463 25 T0057 rue Marcelin Berthelot

- Arrêté refusant la prorogation d'un Certificat d'Urbanisme Opérationnel CU 060 463 23 T01 72 rue Faidherbe

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la modification d'aspect extérieur DP 060 463 25 T 0029 rue Alexandre Ribot

- Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour la modification d'une clôture sur rue DP 060 463 25 T 0038 rue Houdu

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la construction d'un relais de radio téléphonie sur le domaine public DP 60463 25 T0056 Avenue Franklin Roosevelt

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour l'aménagement de combles DP 060 463 25 T0025 rue Edouard Herriot

- Arrêté accordant un permis de construire modificatif pour modifications diverses PC 060 463 23 T 0004 M01 rue Jean Jaurès

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour l'isolation des murs extérieurs DP 60463 25T0051 rue Edouard Herriot

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la transformation d'un garage en habitation DP 60463 25 T0067 rue Paul Claudel

- Arrêté de non-opposition à une délcaration préalable pour la modification de la clôture sur rue DP 60463 25 T0077 avenue de Luxembourg

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la modification de l'allée carrossable DP 60463 25 T0078 avenue de Luxembourg

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour l'isolation thermique depuis l'extérieur de la maison DP 60463 25 T0079 rue Antoine-Laurent de Lavoisier

- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour l'isolation thermique depuis l'extérieur de la maison DP 60463 25 T0080 

- Arrêté accordant un permis de construire modificatif pour modification extérieure PC 060 463 24 T 0010 M01 Avenue Albert Jacquard