Tant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.) n’a pas été transmise à nos services, vous pouvez modifier votre projet.
(Toutefois, si les modifications projetées étaient trop importantes ou de nature à changer considérablement le projet initial, un nouveau dossier de permis de construire sera nécessaire.)
A télécharger :
- Formulaire de demande de permis modificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323