Certificat d'urbanisme
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme d’information qui permet de connaître la règlementation et les servitudes applicables au terrain,
- Le certificat d’urbanisme opérationnel qui indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet.
A télécharger :
Recours à un architecte
Recours obligatoire
Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la future construction comporte une surface du plancher hors œuvre nette de plus de 150m² pour les constructions d'habitation.
Recours facultatif
La personne qui n'est pas dans l'obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès:
- d'un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE),
- du service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain,
- de la direction départementale des territoires (DDT).
Renseignements relatifs aux constructions
Avant de vous lancer dans l’aventure des travaux, il vous faut collecter le maximum de renseignements sur l’existant : surfaces du bâtiment existant, superficie du terrain, plans de l’existant et du terrain. Afin de vous aider dans la collecte de ces informations indispensables, vous pouvez avoir accès au site du cadastre qui vous permettra d’obtenir un plan de votre terrain