A chaque projet correspond une autorisation spécifique dont le dossier est à déposer à la mairie de Nogent sur Oise. Sont concernés : le droit de construire, de démolir, de diviser un terrain, d’aménager des locaux ou de signaler une activité (enseigne et pré-enseigne). Ces autorisations se distinguent en fonction de l’importance des travaux envisagés.
Ce dossier concerne (liste non exhaustive) :
- la construction d'un bâtiment dont la surface est inférieure à 20 m²
- l'extension d'un bâtiment d'habitation de moins de 40 m² à la condition que l'extension ne porte pas la surface totale du bâtiment à plus de 150 m²
- le ravalement ou la modification de façade(s),
- la modification ou la réfection de toiture,
- piscine non couverte ou dont la couverture à – 1,80 m (bassin > à 10 m² et < à 100 m²),
- la division d’un terrain en 2 lots dont 1 à bâtir,
- l’installation d’une antenne parabolique de plus d’un mètre,
- la construction ou la modification d’une clôture,
- changer la destination d’une construction (sans travaux).
A télécharger :
- formulaire de Déclaration Préalable travaux divers sur une maison individuelle (extension, modification de façade, ravalement), sur une annexe à l'habitation, sur une clôture) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- formulaire de déclaration préalable division foncière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
- formulaire de Déclaration Préalable travaux divers (travaux de construction ou de transformation de construction existante, changement de destination) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646