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Consultation publique - INSTALLATION D’UNE PLATE-FORME DE DÉCHETS NON-DANGEREUX ET NON-INERTES

DEMANDE D’ENREGISTREMENT EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE PLATE-FORME DE DÉCHETS NON-DANGEREUX ET NON-INERTES ET D’UNE UNITÉ MOBILE DE VALORISATION PAR CRIBLAGE, CONCASSAGE ET MALAXAGE DE DÉCHETS NON-DANGEREUX ET NON-INERTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL


Commune d’implantation des installations : VILLERS-SAINT-PAUL


Commune concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, située dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : CREIL, NOGENT-SUR-OISE ET VERNEUIL-EN-HALATTE

Par arrêté préfectoral, le Préfet de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société VILLERS-SAINT-PAUL ENROBES ET RECYCLAGE pour les rubriques n° 2515-1a et n° 2716-1 au titre des activités soumises à enregistrement.
Le projet de la société VILLERS-SAINT-PAUL ENROBES ET RECYCLAGE vise à l’installation d’une plate-forme de déchets non-dangereux et non-inertes et d’une unité mobile de valorisation par criblage, concassage et malaxage de déchets non-dangereux et non inertes, sise rue Marais Moutarde à Villers-Saint-Paul (60870).

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public/VILLERS-SAINT-PAUL-ENROBES-ET-RECYCLAGE-Villers-Saint-Paul

Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Villers-Saint-Paul, aux heures d’ouverture au public.

Il pourra également formuler ses observations au Préfet de l’Oise :

– par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais Cedex
– par voie électronique à l’adresse mail ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr, en précisant dans l’objet du courrier « Enregistrement consultation du public – VILLERS-SAINT-PAUL ENROBES ET RECYCLAGE – Villers-Saint-Paul ».

Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Hervé CAPELLE – VILLERS-SAINT-PAUL ENROBES ET RECYCLAGE – courriel : herve.capelle@vinci-construction.com ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Consulter les pièces de la Consultation : 

Compléments demande juillet 2025 :

Dossier DDE juillet 2025 :