Les limites communales ont évolué, suite à un échange de territoires aux abords de la RD 1016 entre Nogent-sur-Oise et Monchy-Saint-Eloi. Cet échange a été acté par un arrêté de M. le Préfet de l’Oise en décembre 2019, portant modification des limites territoriales entre la commune de Nogent-sur-Oise et Monchy-Saint-Eloi.
La commune souhaite donc faire évoluer les documents graphiques de son PLU afin d’y intégrer les secteurs nouvellement rattachés à la commune et de leur appliquer le règlement du PLU communal.
La commune de Monchy Saint Eloi a lancé la même procédure, de manière à ce que les règles d’urbanisme soient modifiées concomitamment sur les deux territoires.
Afin de prendre en compte ce point, la Municipalité a donc décidé de lancer une modification simplifiée du PLU conformément à l’article L.153-41 du code de l’urbanisme, après avoir recueilli l’avis des services de la DDT sur la procédure à mener.
Cette modification simplifiée porte en effet uniquement sur les documents graphiques du PLU et elle n’est pas de nature à modifier les orientations du PADD. De plus, la modification n’a pas pour conséquence de majorer de plus de 20 % les possibilités de construire résultant de l’application de l’ensemble des règles de la zone.
Modification simplifiée n°1 approuvée le 18 02 2021 rendu exécutoire le 09 04 2021 :
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RLP Nogent sur Oise arrêt de projet le 08 04 2021
1/ Pièces administratives :
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2/ Rapport de présentation
3/ Règlement
4/ Annexes
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