Bulletins Officiels Municipaux
SUBVENTIONS
REGLEMENTS
Règlement des Marchés Communaux
Règlementation applicable au parc du Marais Monroy
ARRÊTES MUNICIPAUX
Arrêté - Reprise de concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté encadrant la vente de muguet sur la commune
Arrêté - Fixation de l'emplacement des panneaux électoraux
Arrêté - Fixation du nombre d'autorisations de stationnement de taxi
Arrêté Réglementant l'affichage d'opinion d'expression libre et de publicité relative aux activités des activités sans but lucratif - Annexe emplacement des panneaux d'affichage libre sur le territoire communal
Arrêté -Fixation de l'emplacement des panneaux électoraux
Arrêté de désignation des membres de la Commission Communale de l'Accessibilité
ARRÊTES PREFECTORAUX
Arrêté Préfectoral_Usage feu_02-07-2026
Arrêté Préfectoral Complémentaire - Société NATURECO - Commune de Nogent-sur-Oise - 04/08/2026
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
Qui est la PRADA de la Commune ?
Mélisande BOUALAME, Directrice des Affaires Juridiques de la Commune a été désignée en cette qualité.
Quel est le rôle de la PRADA ?
Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et instruction de celles-ci.
Assurer la liaison entre la commune de Nogent-sur-Oise et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
Comment contacter la PRADA ?
Toute saisine doit être adressée :
- par courrier, à l’adresse suivante :
Commune de Nogent-sur-Oise
PRADA – Mélisande BOUALAME
74 rue du Général de Gaulle
60180 NOGENT-SUR-OISE
- ou par mail, à l’adresse suivante : juridique@nogentsuroise.fr
La demande doit comporter les coordonnées du demandeur et identifier précisément les documents dont la communication est sollicitée auprès de la Ville.
