Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par le Maire de la Mairie de Nogent-sur-Oise sis à Nogent-sur-Oise (60180), 74 rue du Général de Gaulle pour gestion des inscriptions scolaires
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de délégué à la protection des données.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la mairie en vertu des dispositions suivantes : Articles L. 227-4 et R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ; Articles L. 2324-1 et R. 2324-17 du code de la santé publique.
Les données sont destinées à la Mairie de Nogent-sur-Oise, au Trésor public et Direction départementale de la Cohésion sociale.
Les données sont conservées pendant 10 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : ADICO sis à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet tél : 03.44.08.40.40. Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par le Maire de la Mairie de Nogent-sur-Oise sis à Nogent-sur-Oise (60180), 74 rue du Général de Gaulle pour gestion des inscriptions scolaires
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de délégué à la protection des données.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la mairie en vertu des dispositions suivantes : Articles L. 227-4 et R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ; Articles L. 2324-1 et R. 2324-17 du code de la santé publique.
Les données sont destinées à la Mairie de Nogent-sur-Oise, au Trésor public et Direction départementale de la Cohésion sociale.
Les données sont conservées pendant 10 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : ADICO sis à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet tél : 03.44.08.40.40. Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.