Vous êtes né, vous vous êtes mariés, ou vous avez une personne proche qui est décédée à Nogent-sur-Oise ?
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte (avec ou sans filiation), 3 possibilités s’offrent à vous :
1. Vous déplacer à la mairie. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez vous présenter muni d’une pièce d’identité. L’acte de naissance vous sera délivré immédiatement.
2. Par correspondance : en envoyant à la mairie un courrier. Votre demande devra préciser obligatoirement :
- la personne intéressée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse postale)
- les nom et prénoms usuels de ses parents ainsi que leur date et lieu de naissance
- la démarche pour laquelle est destinée le document
- l’adresse du domicile du demandeur
Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
L’acte sera envoyé à la mairie de votre domicile. Pour le récupérer, il vous faudra vous rendre sur place muni d’une pièce d’identité.
3. En remplissant le formulaire sur le lien suivant :
L’acte sera envoyé à la mairie de votre domicile. Pour le récupérer, il vous faudra vous rendre sur place muni d’une pièce d’identité.
Pour les français nés à l’étranger
Vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) en cliquant sur le lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr
Ou bien Faire la démarche par correspondance en envoyant votre courrier au SCEC.
Ministère des affaires étrangères
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Pour les personnes étrangères nées/mariés ou décédés à l'étranger
Pour obtenir une copie (ou un extrait) d'acte, il faut s'adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays de naissance.
Cas particulier
Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, il vous suffit de faire la demande en cliquant sur le lien suivant : https://www.ofpra.gouv.fr (munissez-vous du numéro de dossier Ofpra).
Toutes ces démarches sont entièrement gratuites.
