Si les parents du nouveau né ne sont pas mariés, une reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation qui peut être dressé devant tout officier d'état-civil, avant ou après la naissance. La mère n'est pas dans l'obligation de reconnaître son enfant au moment de l'accouchement si son état civil apparait dans l'acte. Elle peut toutefois le reconnaitre avant la naissance, seule ou avec le père.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité du déclarant
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
Si hébergé : - Attestation sur l’honneur de l’hébergeant
- Pièce d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois de l’hébergeant et de l’intéressé
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois, si déclaration après l'accouchement
Choix du nom
La déclaration de choix de nom doit être remise au moment de la naissance de l'enfant, en mairie ou à la maternité. Les parents ont la possibilité de choisir le nom de l'enfant : le nom du père, le nom de la mère, le double nom constitué par leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi par eux. Ce choix de nom n'est possible que si les parents sont mariés ou si l'enfant a été reconnu par son père et sa mère avant ou au moment de la naissance.
Changement de nom
Lorsque l'enfant n'a pas de filiation paternelle et maternelle établie et que la reconnaissance se fait après l'accouchement. La demande doit être faîte par le père et la mère disposant de l'autorité paternelle, au service état-civil de la commune du domicile de l'enfant. Si l'enfant a plus de 13 ans son consentement est requis.
Autorité parentale
L'autorité parentale d'un enfant est autant au père qu'a la mère, si l'enfant a été reconnu par ses 2 parents avant son 1er anniversaire sinon l'autorité parentale appartient uniquement à la mère. Pour que cette autorité soit conjointe, une déclaration du père et de la mère est nécessaire devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance.
