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Guide des droits et des démarches administratives

Immatriculation provisoire d'un bateau de plaisance neuf en eaux maritimes (Service en ligne)

Service en ligne

- Mis à jour le 02.12.2019 par la documentation française

Permet à un vendeur professionnel d'immatriculer provisoirement un bateau de plaisance neuf en eaux maritimes.

Fiches liées

• Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)