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Guide des droits et des démarches administratives

Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Formulaire

- Mis à jour le 05.11.2018 par la documentation française

Permet à toute personne souhaitant détenir un animal non domestique de faire une demande d'autorisation de détention.

Télécharger le formulaire Cerfa 12447*01

Ministère chargé de l'environnement

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