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Plan Local d'Urbanisme PLU


 Avis au public


 

La ville de Nogent-sur-Oise a transformé son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2013.

Ce document définit les règles de construction et d’aménagement de l’ensemble de la ville. Le PLU doit permettre d’améliorer la qualité de vie dans la ville, dans le quartier, dans la rue … Il doit faciliter la réalisation des projets d’habitation et/ou d’activités. Il doit garantir un développement durable : le juste équilibre entre l’économie, le social et l’environnement.

Le P.L.U. exprime avant tout un Projet d’Aménagement et de Développement de la Commune.

C’est un document de planification urbaine, global et stratégique, opérationnel et prospectif. Celui-ci organise l’avenir du territoire communal et localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…

C’est un document réglementaire d’urbanisme communal.

Il donne aux communes un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement. Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Enfin, il détermine les « droits à construire » de chaque parcelle publique ou privée.

C’est un document juridique de portée générale.

Il s’impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).

Il comprend :

1.     le rapport de présentation qui comporte le diagnostic du territoire communal c'est-à-dire les besoins présents et futurs, l'analyse de l'état initial de l'environnement ainsi que les motifs des orientations d'aménagement,

Rapport de présentation PLU

2.     le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose de manière synthétique le projet communal,

PADD PLU

3.     les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

OAP PLU

4.     le règlement qui détermine les règles applicables aux zones délimitées dans les pièces graphiques. 

      Reglement PLU  

5.     les pièces graphiques : plan de zonage

Plan zonage 5000

6.     les servitudes

Ø  Les servitudes d’utilité publique : Servitues utilité publique PLU  /  Plan

Ø  Les annexes sanitaires : Annexe sanitaire PLU

Ø  Un cahier architecture et paysage : Cahier architectural PLU

Ø  Les autres annexes :Annexes PLU partie 1 / partie 2 / partie 3

Ø  Plan de prévention des Risques Naturels d’Inondation : Plan PPRI

Ø  Autres informations : Clôtures, démolitions, périmètres de préemption 

Ø  Plan de zone de bruit : Plan zone bruit 5000

Ø  Plan de droit de préemption urbain : Plan DPU 5000

     7. Modifications du PLU : Documents


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