RSA : Revenu de Solidarité Active

Conditions d’accès

- Vous êtes sans activité,
- Vous avez peu ou pas de ressources,
- Vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune
  et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge.

Plafond de ressources

En fonction de la situation. Evaluation au CCAS.

Fonctionnement

Constitution des dossiers au CCAS.

Documents à fournir

- Relevé d’identité bancaire ou postale,
- Attestation carte vitale (tous les membres de la famille doivent
  y figurer) et attestation CMU le cas échéant,
- Livret de famille - pièce d’identité - extrait d’acte de naissance,
  ou titre de séjour de chaque membre de la famille âgé de 17 ans,
  au moins, pour les familles de nationalité étrangère.
- Notification de refus ou de fin d’indemnisation établie par Pôle emploi
  (fin de droit AUD et refus ASS),
- 3 derniers avis de paiement Pôle emploi,
- Indemnités CPAM, pensions retraites...
- N° d’allocataire à la CAFO,
- 3 derniers bulletins de salaire avec solde de tout compte et attestation
  de fin d’activité établie par l’employeur,
- Attestation d’hébergement ou quittance de loyer,
- Notification de bourse,
- Jugement de divorce,
-

Renseignements

CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de Nogent-sur-Oise
4 bis rue du Docteur Schweitzer
Tél. : 03 44 66 41 20